Intervention de Delphine Batho

Je suis très respectueuse mais j'exige que l'on ne donne pas aux députés des leçons de législation.

La justice a donné raison aux citoyens qui se battent pour la protection des arbres à Rennes, Gien, Draveil, etc., parce que les travaux relevaient de l'aménagement et non de la construction. La substitution que vous opérez aura des conséquences pour des centaines, voire des milliers d'arbres. Vous ne pouvez pas nous dire que le terme de « construction » n'est pas défini et que l'on ne sait pas de quoi il est question dans le code de l'environnement !