Intervention de Laurianne Rossi
Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Laurianne Rossi, rapporteure pour avis :Il convient d'améliorer la rédaction de l'alinéa 8. Les motifs permettant de déroger au principe de protection des allées et alignements d'arbres sont indépendants les uns des autres et, dans un souci de protection, n'ont pas à être cumulés.
En outre, cet amendement corrige une erreur rédactionnelle en supprimant une négation qui n'a pas lieu d'être.
