Intervention de Delphine Batho

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Le code de l'environnement prévoit que certains arbres peuvent être abattus, même s'ils sont dans un alignement, car ils représentent une menace pour la sécurité des personnes « et » des biens. Un glissement s'opère avec le projet de loi, qui évoque « la sécurité des personnes ou des biens ». Quel est le fondement de ce changement ? Je me demande notamment si la nouvelle rédaction vise les trottoirs déformés par les racines. Ce serait ouvrir la porte à l'abattage d'un très grand nombre d'arbres en France, alors que les spécialistes des arbres connaissent des techniques pour restaurer les trottoirs tout en conservant le patrimoine que représentent ces arbres, souvent très âgés.

L'amendement vise à rétablir le mot « et ».

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