Intervention de Delphine Batho

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Le Sénat a réécrit une autre partie de l'article L. 350-3 code de l'environnement, en supprimant notamment les mots « ils sont protégés », qui figuraient dans la loi depuis 2016. C'est un très mauvais symbole. L'amendement vise à rétablir ces mots, et n'induit pas de changement juridique.

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