Intervention de Yolaine de Courson

Les chemins ruraux font partie de la propriété privée des communes : à la différence des chemins communaux, ils sont aliénables et peuvent être vendus. Nous avons déjà discuté de ce phénomène d'usurpation. J'ai d'ailleurs déposé devant la commission des lois un amendement destiné à protéger les chemins ruraux. Il faudrait aider les communes à réaliser l'inventaire de ces chemins qui font partie de leur patrimoine naturel et touristique.

C'est pourquoi je veux m'assurer que les chemins ruraux sont concernés par le dispositif relatif aux alignements d'arbres et allées d'arbres.