Intervention de Delphine Batho

Vous avez noté que, dans l'article L. 350-3 du code de l'environnement, il fallait indiquer que l'autorité compétente pour accorder une dérogation est le représentant de l'État. L'amendement vise à vérifier la sincérité de ce qui a été dit, en fournissant une autre rédaction que celle du projet de loi du Gouvernement.

Par ailleurs, les amendements que je défends ont été dûment travaillés, en particulier avec des représentants de Sites et monuments, de l'association Arbres remarquables : bilan, recherche, études et sauvegarde (ARBRES), du Groupe national de surveillance des arbres (GNSA), de Nature en ville, de l'Association pour la protection des arbres en bord de routes, de l'Association des paysagistes-conseils de l'État, de l'Institut européen des jardins et paysages, bref, de personnes qui concourent à la défense du patrimoine et des paysages dans notre pays et dont le point de vue mérite d'être pris en considération.