Intervention de Loïc Prud'homme

Je l'ai dit dans mon propos liminaire, et mes collègues l'ont rappelé, l'article 62 restreint le périmètre d'application du fameux article L. 350-3 du code de l'environnement. Madame la ministre, vous m'avez répondu que c'était une mesure de simplification. Avec tout le respect que je vous dois, vos explications ne tiennent pas la route. Si j'osais une métaphore, puisque nous parlons des arbres, je dirais qu'on n'est pas tombé du nid. On voit bien que l'objectif poursuivi est d'affaiblir le droit de la protection des alignements d'arbres. Assumez cette volonté, et ne parlez pas de clarification, de simplification ou d'incertitudes juridiques. Ma collègue Mme Batho l'a rappelé, il n'y a pas d'incertitude mais une jurisprudence constante pour la protection de ces alignements.

Nous serons donc nombreux à défendre la suppression de l'article 62, y compris dans les rangs de la majorité.