Intervention de Maina Sage

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage, rapporteure pour avis :

Lors de son audition, France Nature Environnement a rappelé qu'il fallait aussi traiter les pollutions du passé.

Cet amendement demande donc au Gouvernement de remettre un rapport sur l'impact budgétaire de la gestion des pollutions marines causées ou pouvant être causées par la présence d'armes et de munitions dans les espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction française.

De nombreux pays en Europe ont déjà engagé des plans spécifiques pour déminer ces espaces et pour les gérer en cas de remontée d'obus. La prise en compte de cette question est encore très timide en France. Il est impératif d'affecter des moyens à la dépollution définitive de ces zones, en associant le ministère des armées à la réflexion.

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