Intervention de Valérie Beauvais

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

À l'heure de l'examen du budget, force est de constater que le Président de la République est bien en campagne électorale. En effet, le PLF pour 2022 traduit une véritable fuite en avant budgétaire, à laquelle le groupe Les Républicains ne peut souscrire, les intentions budgétaires gouvernementales étant financées soit par le plan de relance, soit par la dette.

S'agissant des crédits consacrés aux affaires maritimes, présentés par Mme Maina Sage, je regrette la timidité du volet relatif à la sécurité et à la sûreté maritimes, c'est-à-dire l'action 01 du programme 205. Malgré le plan de relance, on peine à y trouver des engagements forts qui contribueraient à relever les défis que vous décrivez. En effet, vous indiquez que le transport maritime, qui représente environ 2,89 % des émissions anthropiques totales mondiales de CO2 en 2018, contre 2,76 % en 2012, pourrait voir son impact multiplié par six et atteindre 17 % des émissions. Vous considérez que la priorité est de financer les travaux de gros entretien des établissements de signalisation maritime, tels que les optiques de phares, c'est-à-dire essentiellement des dépenses de fonctionnement, alors que le plan de relance devrait financer des travaux d'investissement.

Sur la question de la décarbonation du transport maritime, votre prudence est regrettable : pour les navires, vous ne prévoyez qu'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes, pour mener la transition vers une propulsion neutre en carbone à l'horizon 2050. Il y a là deux poids deux mesures car, pour les voitures, vous annoncez la suppression des moteurs thermiques en 2030.

S'agissant des crédits consacrés aux transports terrestres et fluviaux, M. le rapporteur pour avis M. Damien Pichereau indique que la France fait partie des pionniers dans l'établissement d'un budget vert. Nous souscrivons à cet engagement budgétaire en faveur de l'écologie, mais, sans les moyens budgétaires issus du plan de relance, le volontarisme du Gouvernement aurait été moindre. Vos successeurs pourront apprécier ce jeu d'écriture budgétaire.

Vous évoquez aussi des financements divers pour l'innovation dans les transports. Dont acte. Nous regrettons cependant l'absence d'engagements financiers sur ces enjeux pourtant essentiels, tels que le verdissement des techniques de construction des routes, le maillage du territoire en matière de bornes de recharge ultrarapide et le développement des véhicules autonomes. Le soutien public à ces innovations n'est assorti d'aucune affectation financière à court terme, et pas plus, en prévision de financements. Aucun calendrier ni aucun montant d'investissements dans les innovations conduites par l'Agence de l'innovation pour les transports ne sont concrètement planifiés.

Par ailleurs, ces innovations portent essentiellement sur le développement des véhicules électriques. Dès lors, il semble essentiel de conserver notre potentiel nucléaire, comme l'a souligné le Président de la République – une décision nouvelle et inattendue de la part d'une majorité qui voulait se passer du nucléaire dès 2025. C'est indispensable pour soutenir la croissance de la demande électrique pendant les quinze prochaines années à moindre coût et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, il aurait été nécessaire de repenser notre politique de soutien aux énergies renouvelables de manière à réallouer les moyens financiers aux secteurs où de véritables progrès sont envisageables. Celui des transports routiers étant très énergivore, il est aberrant que le présent budget n'accorde pas plus d'importance au mix énergétique, principalement aux biocarburants. Le E85, à 0,65 centime le litre, représente une réelle solution alternative pour nos concitoyens qui fréquentent quotidiennement les stations-services dans le contexte que nous connaissons.

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