Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 36

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

J'ai répondu à cette question lors d'une réunion tenue place Beauvau, me semble-t-il, indiquant qu'on ne peut pas tenir deux discours différents consistant, pour vous comme pour nous, à affirmer que la Corse n'est pas une région et qu'elle ne peut donc percevoir une fraction du produit de la TVA, mais qu'en revanche ce qui relevait des départements en 2017 allait bien au territoire corse.

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