Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Ce fonds de soutien est une bonne chose, monsieur le ministre. Malheureusement, sa dotation est figée à hauteur de 100 millions d'euros, alors que le précédent avait été doté de 177 millions d'euros. Prenons l'exemple du département de la Seine-Saint-Denis : il va « perdre » 14 millions d'euros ; il touchait 24 millions d'euros, il n'en touchera plus que 10. Par conséquent, le compte n'y est pas.

Le sous-amendement no 607 a donc pour objet de faire passer le montant de 100 à 170 millions d'euros, et le sous-amendement de repli no 608 rectifié vise à fixer un montant de 135 millions d'euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.