Intervention de Damien Pichereau

Réunion du mardi 22 juin 2021 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Pichereau, rapporteur :

Je remercie une bonne partie des groupes pour les mots qu'ils ont eus.

Nous serons également vigilants, monsieur Bricout, en ce qui concerne les ordonnances. L'objectif n'est pas de surtransposer, nous avons été rassurés sur ce point par le Gouvernement.

Il existe déjà des sanctions, madame Panot, en cas d'intrusion sur une piste d'aéroport, mais la peine est plus faible que si l'on s'introduit dans un port. Trouvez-vous cela logique ? Pour ma part, je n'en suis pas certain. Nous allons simplement établir une forme d'équité entre l'intrusion dans un port et celle sur une piste d'aéroport.

Par ailleurs, l'objectif n'est pas de taper sur les militants écologistes. Il est question de zones sécurisées. Un avion transporte des personnes et a tendance à voler… Des intrusions sur une piste présentent un risque pour la sûreté et la sécurité. Il ne s'agit pas du tout d'empêcher les militants écologistes. Ils peuvent aussi faire passer leurs messages de l'autre côté de la piste, devant l'aéroport, et ils n'auront pas d'amende ! En cas de risque pour la sûreté et la sécurité, une sanction est prévue, c'est tout, et elle sera la même que pour les ports, ni plus ni moins. Ce n'est pas une réaction à l'actualité, mais celle-ci nous prouve que nous avons probablement raison.

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