Intervention de Mathilde Panot

Ce projet de loi aurait pu être une simple formalité, un texte certes fourre-tout mais n'ayant pas d'autre but que d'adapter notre droit à celui de l'Union européenne. Mais non, il fallait que vous introduisiez votre grain de sel, votre touche finale, votre marque de fabrique : la répression.

L'article 10 s'inscrit dans la lignée de votre acharnement contre les militants écologistes depuis quatre ans. Après les procès à répétition contre les décrocheurs de portraits du Président de la République, la création de la cellule Déméter, l'acharnement policier et judiciaire contre les militants anti-nucléaire, le procès pour association de malfaiteurs contre ceux de Bure, vos tentatives pour durcir la loi contre les militants anti-agrobusiness, le gazage et le matraquage en règle des activistes pour le climat, et j'en passe, vous voilà en train de criminaliser, une nouvelle fois, une forme d'action militante, à la manière du jeu du marteau et de la taupe.

L'article 10 prévoit ainsi un nouveau régime de sanctions pénales en cas d'intrusion non autorisée dans la zone côté piste d'un aéroport – six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende, voire un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende si l'infraction est commise en réunion ou si elle s'accompagne d'un acte de dégradation, le même tarif étant prévu pour la tentative de commettre ces délits. Comme à chaque fois, vous faites semblant d'inventer la poudre alors que notre droit contient déjà des sanctions. Les actes de malveillance sont ainsi sévèrement réprimés par le code des transports d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 18 000 euros d'amende. C'est d'ailleurs sur ce motif que des militants bordelais ont été poursuivis à la suite d'une action à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac. L'intrusion non autorisée en zone côté piste d'un aéroport, quant à elle, est punie d'une amende de 750 euros.

Pour vous, ce n'est jamais assez. Alors même que l'étude d'impact précise que le droit de l'Union européenne n'impose pas d'aggraver les sanctions, vous voulez faire de la contravention actuelle un délit pour vous donner tout loisir de sanctionner les actions récentes des militants écologistes. Comme vous êtes zélés ! Sous couvert de respecter le droit européen, vous profitez de ce texte pour organiser une nouvelle fuite en avant autoritaire, sans même vous en cacher. Dans l'étude d'impact, vous citez nommément les actions militantes à sanctionner, comme celles du mouvement Marchons sur les aéroports.

Les associations Greenpeace et Alternatiba sont ainsi repeintes en malfaiteurs nuisant à l'ordre public quand elles vous rappellent que l'avion est un moyen de transport polluant et insoutenable d'un point de vue écologique – ou peut-être est-ce le fait qu'elles soulignent qu'il s'agit du moyen de transport privilégié des riches qui vous titille le plus ? Quelles sont les motivations de ces associations ? Un trajet en avion est en moyenne cinquante fois plus polluant qu'un trajet en train. Le trafic aérien double tous les quinze ans, et la filière est responsable de plus de 7 % de l'empreinte carbone de la France. Quand on entend les propos du ministre des transports, on comprend très vite que rien n'est fait pour éviter de courir au désastre.

Cet article 10, en plus d'être sournois, est vain. Vous pourrez créer toutes les nouvelles infractions du monde, il y aura toujours des militants écologistes de tous âges et bien plus lucides que vous au sujet de la catastrophe qui s'annonce. Vous ne dissuaderez jamais un militant qui a la conscience de l'urgence écologique chevillée au corps de tenter de perturber la marche délirante du monde qui nous mène droit dans le mur. Les militants ne le font vraiment pas par plaisir mais dans l'intérêt général.

Notre groupe parlementaire ira soutenir, ce jeudi, certains d'entre eux qui sont poursuivis pour s'être opposés au projet d'extension de l'aéroport de Roissy par le terminal 4. C'est à la suite de leur mobilisation que le Gouvernement a cédé, abandonnant ce projet climaticide absurde. Vous devriez écouter les militants écologistes plus souvent, au lieu de les réprimer sans cesse.