Intervention de Vincent Thiébaut

Vous proposez d'aller plus loin que ce que prévoit l'article 14 bis B, afin d'exonérer l'ensemble des produits reconditionnés, qu'ils aient ou non déjà donné lieu au paiement de la RCP lors de leur première mise sur le marché.

La rédaction actuelle de l'article me paraît équilibrée, puisqu'elle prévoit que la RCP n'est pas due lorsque les produits ont déjà donné lieu à une telle rémunération. Exonérer de cette redevance les produits qui n'y ont pas été soumis au moment de leur première mise sur le marché me semble problématique. En effet, ce dispositif étant européen, le risque est de voir des palettes de produits reconditionnés arriver de l'étranger : l'effet serait donc contre-productif, puisque notre objectif est de protéger nos reconditionneurs et de favoriser la collecte et le reconditionnement local.

Pour toutes ces raisons, j'émettrai un avis défavorable sur ces amendements.