Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mardi 25 mai 2021 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut, rapporteur :

La première série d'amendements identiques propose de raccourcir les délais de fourniture des pièces détachées par le fabricant ou l'importateur. Celle-ci devait, il y a encore peu de temps, intervenir dans un délai de deux mois. Ce délai a été divisé par quatre et ramené à seulement quinze jours par la loi AGEC, ce qui constitue une avancée importante. Vous proposez de réduire ce délai à cinq jours : laissons d'abord les dispositions de la loi AGEC entrer pleinement en vigueur.

Je vous invite à retirer vos amendements au profit des amendements CD251 et identiques. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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