Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mardi 25 mai 2021 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut, rapporteur :

Il ne me semble pas pertinent de faire peser cette obligation uniquement sur le metteur sur le marché. Dans certains cas, c'est le fabricant qui fournit les mises à jour, en particulier pour les smartphones utilisant des systèmes d'exploitation de type Android. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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