Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Pour la commune que j'avais l'honneur d'administrer, cela représentait 1,5 million d'euros par an, compensés à hauteur de 700 000 euros par l'État – soit un coût net de 800 000 euros à la charge de la commune chaque année. Bien entendu, lorsque le Gouvernement nous a autorisés à arrêter, nous avons arrêté tout de suite, d'autant plus que les enseignants aussi bien que les parents d'élèves ne trouvaient pas cela efficace pour les enfants.

Nous avons donc arrêté au mois de juin, mais certains frais ont continué : l'État pourrait les compenser, en partie au moins. Je ne demande pas que le fonds continue de verser de l'argent aux communes qui sont revenues à l'ancienne organisation des rythmes scolaires comme si elles ne l'avaient pas fait ; je demande simplement de compenser les quelques frais ayant continué après ce changement. À terme, je suis d'accord avec vous : le fonds doit arrêter de financer ces communes.

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