Intervention de Aina Kuric

Réunion du mardi 25 mai 2021 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAina Kuric :

L'amendement CD205 instaure un crédit d'impôt sur le revenu en vue de favoriser le reconditionnement et la réparation des produits électriques et électroniques. Il s'inscrit également dans le cadre de la réalisation du douzième objectif de développement durable relatif à la promotion d'une consommation et d'une production responsables.

Les amendements CD206 et CD207 sont des amendements de repli : le crédit d'impôt y concerne respectivement la réparation des produits et leur reconditionnement.

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