Intervention de Vincent Thiébaut

Je suis d'accord avec vous sur le fond : l'État a un devoir d'exemplarité en matière de réduction de l'empreinte environnementale du numérique. Le code de l'éducation prévoit déjà que le service public de l'enseignement supérieur recourt en priorité à des logiciels libres. Les services de la gendarmerie, quant à eux, utilisent le traitement de texte d'OpenOffice.

Par ailleurs, de nombreuses mesures ont été prises récemment pour améliorer la sobriété numérique de l'État. L'article 55 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, prévoit ainsi que les achats publics de logiciels doivent permettre de limiter la consommation énergétique associée à leur utilisation ; cette disposition est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. En outre, la circulaire du Premier ministre du 25 février 2020 relative aux engagements de l'État pour des services publics écoresponsables précise que : « l'État développe […] une stratégie de réduction de l'empreinte carbone du numérique public, qui [comprend] notamment une démarche de sensibilisation des agents aux écogestes numériques et l'achat de matériel ou de consommable reconditionné ». Enfin, un guide pratique pour des achats numériques responsables a été élaboré par la mission interministérielle « Green Tech », chargée de définir et d'animer la politique de sobriété numérique de l'État.

Votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer.