Intervention de François Pupponi

Il s'agit d'une certaine manière d'un amendement de repli par rapport à celui de Mme Lacroute. Il vise à prendre en compte les communes qui ont arrêté, à partir du mois de juin dernier, d'assurer la demi-journée supplémentaire, mais sur qui continuent de peser des dépenses induites par cette réforme, par exemple en matière de salaires.

Lorsque ce sont des vacataires, en effet, cela ne pose pas de problème ; mais ce sont parfois aussi des contractuels, ayant signé un contrat de six mois qui s'arrête après le 30 juin dernier – en juillet, en août, en septembre. Avec cet article, les communes qui sont dans ce cas ne bénéficieront plus du fonds, alors qu'elles ont continué à payer ces salariés !

Les communes ne pouvaient pas savoir, lorsqu'elles ont recruté ces contractuels, que le fonds allait s'arrêter ! À cette époque, on ne pouvait s'écarter de la semaine de quatre jours et demi. Ce n'est qu'en juin que le Gouvernement a permis de revenir à la semaine de quatre jours. Mais les communes qui ont fait ce choix continuent de subir certaines dépenses, car la machine ne s'arrête pas d'un coup.

Par cet amendement, nous demandons que l'on tienne compte de la situation des communes ayant arrêté la semaine de quatre jours et demi le 15 juin, comme les y autorisait le Gouvernement, mais qui doivent tout de même régler des dépenses relatives à la semaine de quatre jours et demi après cette date. Je ne demande pas qu'elles perçoivent l'intégralité des fonds originellement prévus, mais qu'elles en touchent au moins une partie, pour qu'elles ne soient pas perdantes.