Intervention de Emmanuel Maquet

Réunion du mercredi 24 mars 2021 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Maquet :

Il est grand temps, en pleine crise sanitaire et économique, de réagir aux défis qui se présentent à nous. Votre mission de planification à moyen et long terme doit renouer avec la vision qu'appelait de ses vœux le général De Gaulle à son époque. De nombreuses tentatives en ce sens se sont succédé au fil des décennies. La rédaction de rapports, de concertation ou d'expertise, n'a pas permis de déployer notre stratégie sur le moyen terme, ce qui n'a pas été sans conséquences sur le respect de la biodiversité et l'aménagement du territoire.

La faute en revient, au-delà du manque d'ambition de nos dirigeants, à la complexité croissante du fonctionnement administratif de notre pays. Texte symbole voté voici maintenant trois ans, la loi pour un État au service d'une société de confiance visait en théorie à simplifier les relations entre l'administration et les usagers. Où en sommes-nous à présent ? La confiance a pour ainsi dire disparu.

En 2018, lors de la promulgation de la loi, l'administration avait été présentée comme un acteur de cette société de confiance, résolu à accompagner les projets de développement et d'investissement de nos entreprises. Aujourd'hui, au temps du covid, les citoyens sont plutôt convaincus du contraire. Les conséquences des lourdeurs réglementaires actuelles, véritables freins à l'activité, pèsent sur l'économie nationale. En plus de son manque de compétitivité fiscale, les trop longs délais dans les démarches et son inertie administrative nuisent à l'image de la France auprès des investisseurs. Ne conviendrait-il pas d'abolir ces lourdeurs administratives afin que les entrepreneurs n'aient plus à s'occuper que de leurs investissements, plutôt que de se perdre dans un labyrinthe bureaucratique ? Quelles mesures envisagez-vous pour sortir de ces impasses ?

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