Intervention de Joël Giraud

Je ne reviendrai pas sur la genèse de l'Agenda rural. Vous vous rappelez les conditions dans lesquelles il a été lancé et les 181 propositions de natures différentes qu'il comporte, telles que le programme Petites villes de demain ou les maisons France services. J'indiquerai toutefois que, pour la première fois, le financement d'un agenda rural étant nécessairement interministériel, une enveloppe complémentaire de 20 millions d'euros sur deux ans sera mise à disposition afin de lancer par exemple des petites opérations dans de petits territoires, voire des appels à projet destinés à faire émerger des actions innovantes et à les inscrire dans le marbre.

Je rappelle la fongibilité des importantes dotations dont bénéficient les collectivités locales : la DSIL et la dotation d'équipement des territoires ruraux. Nous le rappellerons avec Mme la ministre dans une circulaire de la direction générale des collectivités locales (DGCL), afin que personne ne se voie refuser une aide au motif de l'infongibilité.

De nombreux dispositifs ont été mis en place par les autres ministères, tels que l'insertion par l'activité économique, les cordées de la réussite, ou encore les campus connectés.

Quasiment la moitié des 181 propositions sont achevées ou lancées. Ces mesures, comme la création des tiers-lieux, visent à améliorer le quotidien des habitants. Mme la ministre a eu raison de souligner l'absence de plancher du programme Petites villes de demain, car c'est la première fois qu'il en est ainsi. Pour avoir visité quelques endroits très ruraux comme la Combraille, j'ai constaté que de très petites villes-centres regroupées au sein d'intercommunalités immenses allaient s'associer pour proposer un programme Petites villes de demain. C'est une très bonne chose.

L'entrée en vigueur en 2019 des lois « Engagement et proximité », et d'orientation des mobilités (LOM) a permis la mise en œuvre d'un grand nombre de mesures de l'Agenda rural.

Nous allons lancer un acte II de l'Agenda rural dans des secteurs qui n'avaient pas été mis relief, en particulier la jeunesse, la santé, le numérique et la mobilité. J'ai organisé des réunions bilatérales avec les ministres concernés en vue d'aboutir à des propositions pour le futur comité interministériel aux ruralités afin que ces sujets importants qui n'avaient pas été traités dans la première phase soient mis en œuvre dans le cadre de cette politique transversale.

Une initiative a été annoncée par le Premier ministre lors du congrès de l'Association nationale des élus de la montagne. Pour l'avoir réclamé en tant que président du Conseil national de la montagne, je suis heureux de dire qu'est officiellement relancé un programme montagne spécifique et national destiné à apporter, par la mobilisation des commissariats de massif, un appui opérationnel aux collectivités territoriales. Cela avait été demandé, notamment sur la thématique de la diversification de l'économie touristique, en visant non pas simplement, comme cela a été fait souvent, la durabilité par la « reconversion » des stations de ski, mais tous les territoires, au profit d'une économie touristique à réinventer. La crise de la covid a montré que l'avenir de l'offre touristique passait par le développement de cette activité dans le monde rural.

Conformément à la demande unanime des collectivités territoriales, le renforcement des crédits d'ingénierie de l'ANCT bénéficiera directement aux plus petites collectivités. Les financements sont souvent disponibles mais on manque d'assembleurs. Ce sera l'ANCT, qui aura pour référent territorial le préfet du département. Il sera inutile de monter jusqu'au ciel pour trouver l'interlocuteur nécessaire. En fonction d'un certain nombre de critères, il décidera, soit de faire « descendre » quelqu'un de l'ANCT pour accompagner le programme, soit d'attribuer des journées d'agent ou du bureau d'études qui aura été sélectionné par le ministère. Nous envisageons plusieurs mesures pour aller encore plus loin dans les intercommunalités de projet.

Je rappellerai enfin la proposition du Premier ministre de soutenir la prorogation des ZRR, si le Parlement l'accepte. Cela fera l'objet d'un amendement, mais je pressens qu'il y aura une certaine unanimité. Si vous le souhaitez, donc, les ZRR seront prorogées jusqu'en 2022, ce qui apportera une certaine stabilité en matière fiscale dans la ruralité.