Intervention de Patrice Perrot

L'amendement II-CD47 vise à transférer 60 ETP de la Société du Grand Paris à raison de 50 ETP vers le CEREMA et de 10 ETP vers les parcs naturels nationaux. La SGP a connu un renforcement très notable de ses effectifs au cours des dernières années, qui se prolongera en 2021 avec 250 ETP supplémentaires. Cette réaffectation est d'importance compte tenu des missions majeures du CEREMA et du rôle qu'il assumera dans le cadre de l'accompagnement du plan de relance.

L'investissement voulu par le Gouvernement en matière de transition écologique, grâce au plan de relance, ne doit pas s'accompagner d'un recul des fonctions de contrôle et d'expertise du CEREMA. L'établissement doit veiller à préserver sa capacité de développer des outils de référence sur ces sujets, à renforcer le contact avec les territoires, à affirmer sa contribution aux programmes nationaux, à assurer des formations, à animer des retours d'expérience de terrain, à capitaliser les expériences et à diffuser les savoirs et les bonnes pratiques à travers l'ensemble du territoire, au plus près de nos collectivités. En outre, ses activités de recherche et ses partenariats nécessitent également du personnel qualifié. Pour toutes ces raisons, la pression continue sur les effectifs constitue le point de faiblesse de l'établissement public. Pour que le CEREMA continue de jouer pleinement son rôle dans le contexte de forte pression que l'on connaît, et compte tenu de l'enjeu climatique, il faut impérativement que nous poussions pour maintenir ses moyens et ses effectifs.

Les parcs naturels nationaux doivent connaître un doublement de leurs dotations dans le PLF 2021, à 4,5 millions d'euros, mais ils ont perdu entre 15 % et 20 % de leurs effectifs depuis dix ans. Si le PLF met un terme à cette chute en prévoyant 1 ETP supplémentaire, cet effort pourrait être conforté. En ce sens, l'amendement reprend les dispositions de l'amendement II-CD39 de Sylvain Templier, les 10 ETP supplémentaires étant prélevés sur la Société du Grand Paris.