Intervention de Sophie Panonacle

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle :

Comme vous l'avez dit, monsieur Colombani, le changement climatique tend à accroître la fréquence et l'intensité des risques naturels. J'ai travaillé, en 2018, sur une proposition de loi relative au recul du trait de côte et à ses conséquences sur l'adaptation des territoires littoraux. Ces travaux législatifs ont été arrêtés au motif que le fonds Barnier excluait l'érosion côtière de son champ d'intervention. Ce fonds permet pourtant l'acquisition de biens de particuliers sinistrés exposés au risque, à l'amiable ou par expropriation. Les crédits affectés au fonds de prévention des risques naturels majeurs seront désormais regroupés au sein de la nouvelle action 14 du programme 181. La totalité des prélèvements effectués sur la prime « catastrophes naturelles » des contrats d'assurance multirisques habitation et automobile souscrits par les particuliers abonderont donc le fonds Barnier, qui verra sa dotation augmenter de plus de 73 millions. Pensez-vous que nous pourrions rouvrir le débat, en considérant que le phénomène d'érosion côtière, même s'il est prévisible, revêt le caractère d'une catastrophe naturelle ?

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