Intervention de Brahim Hammouche

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrahim Hammouche :

Madame la ministre, vous avez envoyé, en juillet dernier, un courrier concernant l'amélioration et l'extension des conditions d'utilisation des chèques énergie pour faire face aux conséquences de la crise de la covid-19. En ma qualité de rapporteur pour avis de la mission « Solidarité », deux situations m'ont été signalées de personnes qui ne peuvent bénéficier de ce chèque. La première est celle des personnes locataires d'un logement social qui s'acquittent d'un loyer toutes charges comprises ; la seconde, celles des bénéficiaires de dispositifs d'intermédiation locative sans bail glissant, donc non assujettis à la taxe d'habitation en propre. Je pense que les associations locataires pourraient bénéficier d'une aide spécifique que le gestionnaire du logement d'intermédiation locative déduirait du montant des redevances liées aux quittances, cette aide accompagnant la volonté de notre Président de la République de favoriser l'accès des sans‑abri à un logement et de créer 40 000 places à cet effet.

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