Intervention de Barbara Pompili

Une précision s'agissant de la Convention citoyenne pour le climat et de la taxe de solidarité sur les billets d'avion. J'ai eu l'occasion de discuter, avec ceux de ses membres qui voulaient augmenter cette « taxe Chirac », du but qu'ils poursuivaient avec cette proposition : ils souhaitaient tout simplement faire baisser les émissions du secteur aérien et inciter, par cet indice-prix, ceux qui prenaient un billet d'avion à réfléchir à la possibilité d'utiliser un autre mode de transport. Quand je leur ai fait remarquer que, dans les conditions actuelles de la crise, leur objectif était atteint, ils ont convenu que l'augmentation de cette taxe – qu'il ne s'agit pas de créer mais bien d'augmenter puisqu'elle existe déjà – ne se poserait réellement qu'au moment où le trafic aérien retrouverait un niveau comparable à celui enregistré l'année dernière. Nous poursuivons la réflexion en liaison avec le ministère des transports, avec Bercy, Matignon et les autres ministères concernés, pour étudier la satisfaction de leur demande par ce biais, l'idée étant, comme Président de la République l'a dit lors de son interview au journal de 20 heures la semaine dernière, de le faire mais plus tard et selon des modalités dont il faudra encore discuter.

Tout le monde, y compris ces citoyens, a conscience que la crise a bouleversé la donne sur un certain nombre d'éléments, dont celui-là. Je voulais simplement le préciser pour que l'on ne se fasse pas peur pour rien. L'objectif était de baisser les émissions ; les émissions sont actuellement basses. Cette taxe n'a donc pas d'objet tant que les émissions restent à ce niveau.

Sur les barrages hydroélectriques, nous sommes encore – et pour un certain temps – en négociation avec la Commission européenne pour trouver une solution. Nous espérons que les discussions actuelles avec Mme Margrethe Vestager aboutiront à des solutions. Je ne peux vous en dire beaucoup plus pour l'instant.

S'agissant du CEREMA, tout le monde a conscience que les efforts demandés à ces opérateurs de l'État sont difficiles, d'autant qu'ils viennent à la suite d'efforts qui leur sont demandés depuis des années. Nous en avons discuté avec les syndicats et nous tâchons de faire en sorte que des réorganisations permettent d'absorber ces baisses. Je ne vous cache pas qu'il s'agit d'un effort qui s'impose à nous, mais nous sommes tous supposés participer à l'effort et nous le faisons. En revanche, nous faisons en sorte de nous organiser de façon à ne pas affecter les politiques que nous voulons mettre en place, notamment dans le cadre du plan de relance. Mais, en effet, les établissements publics que sont le CEREMA, les agences de l'eau, l'ADEME ou l'Office de la biodiversité seront tous mis à contribution.

La philosophie est la même pour le pôle ministériel que pour les opérateurs.

L'École nationale des Ponts et chaussées et l'École nationale des travaux publics de l'État assurent la formation initiale et continue d'ingénieurs dans les domaines de compétence de mon ministère, mais également des ministères de la cohésion des territoires et de la mer. Ces établissements mènent également des actions de recherche et de diffusion des connaissances. L'ENPC recevra en 2021 une subvention pour charges de service public de 27,3 millions d'euros en légère diminution, de 1,7 %. L'ENTPE percevra, pour sa part, une subvention de 19,5 millions d'euros, en baisse de 2,3 %. En contribution à l'effort d'économie consenti par l'ensemble des opérateurs, ces deux écoles verront leurs emplois légèrement baisser : avec moins 3 ETP pour l'ENPC et moins 2 pour l'ENTPE, les effectifs passeront donc respectivement à 307 et 158 ETP. Cela permet de financer les dépenses de fonctionnement et d'investissement des écoles, ainsi que les frais de personnel.

Ces établissements disposent également de ressources propres, comme les droits d'inscription, des prestations de service, des dons et des legs. Je pense qu'il n'est pas souhaitable de réduire les moyens de l'ENPC et de l'ENTPE afin de préserver l'excellence et la visibilité académique de ces écoles dans un univers très concurrentiel, tant pour les activités de formation que pour celles de recherche. Il convient donc de maintenir leur contribution à la formation initiale et continue des cadres de nos ministères. Nous y serons très attentifs.