Intervention de Zivka Park

J'interviens dans le cadre du rapport spécial de la commission des finances, que je partage avec mon collègue Benoît Simian, sur les crédits dédiés aux infrastructures et services de transport, aux services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et sur ceux du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».

Deux principes directeurs ont guidé nos travaux et la conduite des auditions par nos soins de l'ensemble des acteurs du transport. Le premier était de savoir si les engagements pris dans le cadre de la LOM sont au rendez-vous dans le projet de loi de finances, s'ils y ont trouvé une traduction budgétaire. Le second principe était de nous assurer de l'effectivité de l'exécution du plan de relance auprès des grands acteurs du secteur des transports qui ont directement bénéficié de ce plan.

Pour tenir dans mon temps de parole, je n'aborderai que deux points. S'agissant de l'AFITF, le budget prévisionnel respecte les trajectoires fixées dans la LOM. Toutefois, quelques incertitudes demeurent concernant les ressources, notamment sur les prévisions de recettes des « amendes radars » ou de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, en raison notamment de la crise sanitaire.

S'agissant du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », les recettes des taxes et redevances aériennes pour 2021 sont bien inférieures à celles prévues dans la loi de finances de 2020, mais sont compensées par une hausse des autorisations d'emprunt. La taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) connaît, elle aussi, une baisse de recettes du fait de la chute du transport aérien liée à la crise sanitaire. Or elle contribue à l'insonorisation des logements riverains d'aéroports. J'ai déposé un amendement d'appel pour trouver une solution de compensation à la perte de ces ressources fiscales afin que ces opérations indispensables puissent se poursuivre. Quelles solutions pouvons‑nous envisager ensemble, pour ne pas prendre plus de retard ?

Quand pourrons-nous disposer de la ventilation exacte sur chacun des chantiers du plan de relance ?

Madame la ministre, il est important de rester jovial, tout en étant ambitieux et exigeant pour notre pays !