Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

C'est un « petit amendement », comme dirait M. de Courson, qui demande au Gouvernement un rapport sur la possibilité de créer un compte d'affectation spéciale forestier. Certes, les forêts contribuent positivement au bilan carbone de notre pays, mais il y a aussi toute une filière bois qu'il conviendrait de restructurer, plus particulièrement dans ma région du Grand Est. Ce rapport évaluerait la contribution des forêts françaises à notre neutralité carbone, la pertinence de la création de prélèvements ou de l'utilisation de certains déjà existants – je pense à une fraction de la TICPE – pour redynamiser la filière bois et voir selon quelles modalités. Bien évidemment, le Parlement ne peut pas de lui-même, en vertu du droit budgétaire, créer ce compte d'affectation spéciale ; c'est pourquoi nous faisons cette proposition.

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