Intervention de Jean‑Baptiste Djebbari

L'ambition pour les transports a débuté en 2017. Elle est au cœur de notre projet de société et croise des enjeux contemporains importants, moteurs de la transition écologique, clés de l'aménagement du territoire – et, donc, des combats contre l'assignation à résidence –, et support du modèle des moteurs industriels, dont on sait aujourd'hui qu'ils sont, pour partie, dans le secteur des transports intensément et durablement affectés.

Le budget que nous vous présentons aujourd'hui a deux caractéristiques : il est en progression et essaie, autant que faire se peut, d'anticiper les impacts de la covid-19 en 2021.

Sur le programme 203 « Infrastructures et services de transports », ce budget affiche 3,7 milliards d'euros, en hausse de 17 % dans le périmètre de l'an dernier, et témoigne d'un soutien massif et inédit au fret ferroviaire – plus 170 millions d'euros –, grâce aux dispositifs déterminants évoqués par Barbara Pompili. Il vise également à renforcer encore les crédits de SNCF Réseau, puisque la réhabilitation, la régénération, la rénovation du réseau sont des priorités absolues pour ce Gouvernement. Il confirme le soutien aux lignes d'aménagement du territoire comme un mode de transport complémentaire pour des territoires aujourd'hui enclavés – je vois ici quelques illustres représentants de la nation qui connaissent bien l'intérêt de telles lignes.

Sur le programme 205 « Affaires maritimes », qui traite de l'action maritime de l'État en lien avec la ministre de la mer, ce budget est conforme au programme pluriannuel. Il maintient notamment la dotation de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) à 11 millions d'euros, et vise à poursuivre l'ambitieux programme de modernisation 2018‑2022. Il n'est pas sans rapport avec les annonces que nous présenterons prochainement sur l'axe Seine et sur la Stratégie nationale portuaire qui vise non seulement à rehausser la place de la France en Europe, mais aussi à renforcer très fortement le modèle de nos ports et, plus généralement, de l'activité maritime.

Ce budget, je le disais, a vocation à anticiper les impacts continus de la crise sanitaire. Nous avons voulu maintenir la trajectoire de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) que vous connaissez bien. Nous avons, au gré des plans et des lois de finances rectificatives, permis d'assurer les 2,782 milliards d'euros qui étaient prévus dans la loi d'orientation des mobilités (LOM) pour 2021.

S'agissant du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA), il prend en compte les baisses de recettes dues à la diminution du trafic aérien pour les années 2021, 2022, voire 2023. Le maintien des objectifs se fera au prix d'un nouvel emprunt, de l'ordre de 700 millions d'euros, sur lequel je pourrai revenir si nécessaire.

Barbara Pompili l'a dit, ce budget est complété par une part importante du plan de relance : 11,5 milliards d'euros sur les 100 milliards du plan, soit un peu plus de 10 %. Ce soutien massif fait la part belle au ferroviaire, y consacrant près de 4 milliards d'euros, la régénération du réseau apparaissant comme le socle de l'action du Gouvernement. Il affiche toutefois quelques priorités nouvelles, comme les autoroutes ferroviaires, les trains de nuit et les petites lignes ferroviaires dont il a été très largement débattu dans cette commission et dans l'hémicycle, avec l'objectif réitéré de sauvegarder les 9 000 kilomètres de petites lignes. Des conventions ont été signées et sont encore amendées avec deux régions, Grand Est et Centre-Val de Loire, sachant que d'autres régions, notamment la région Sud, sont en train de conclure ces négociations.

Nous avons également voulu accélérer les investissements pour les mobilités du quotidien, auxquelles il est prévu de consacrer plus d'1,2 milliard d'euros. La rénovation du parc automobile vers un parc beaucoup plus sobre en carbone, avec des véhicules propres, a été l'objet du plan de rebond du secteur automobile et, à nouveau, de ce plan de relance qui a déjà prouvé son efficacité, en faveur duquel les efforts sont poursuivis.

L'affirmation d'une priorité portuaire, maritime et fluviale, se traduit par une inscription de 400 millions d'euros.

Le désenclavement de nos territoires compte, notamment pour son volet routier, une inscription de 550 millions d'euros, qui vient s'ajouter au dispositif voté dans la loi d'orientation des mobilités.

Enfin, nous sommes extrêmement mobilisés sur la construction d'une aviation décarbonée. Nous investissons, en lien avec les industriels du secteur, 1,5 milliard d'euros sur trois ans, pour non seulement viabiliser et massifier l'utilisation du biocarburant aviation, mais également développer la future génération d'avions sobres en carbone. Je pense notamment à un avion hybride à horizon 2027 et au saut technologique du successeur de l'A320 à horizon 2033-2035.

La philosophie qui guide ce budget, mais aussi le plan de relance est d'avoir une action territorialisée et contractualisée avec les territoires. Je reviendrai peut‑être plus tard sur les différents canaux qui nous permettent de mettre tout cela en musique, mais les transports sont bien des moteurs de la transformation écologique et sociale que nous voulons absolument allumer, pour rester métaphoriquement dans le secteur, et maintenir très vivants, très énergétiques tout au long des prochaines années, et notamment pour 2021.

Ce budget a voulu aussi traduire un certain nombre de propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui sont, pour près d'un quart d'entre elles, d'ores et déjà intégrées soit en première partie du projet de loi de finances – donc déjà votées –, soit en deuxième partie, sur les sujets de transports – hausse, de 400 à 500 euros, du forfait mobilité durable, TVA réduite sur les contrats d'assurance pour les véhicules électriques. En seconde partie, nous aurons également les 200 millions d'euros du plan vélo, l'électrification et le verdissement des ports qui font l'objet de budgets supplémentaires, ou encore les investissements que j'ai pu citer sur les biocarburants et le bonus sur l'achat de véhicules moins polluants, notamment le développement de la filière de véhicules électriques d'occasion, qui me semble tout à fait important.

Nous essayons d'être dans une dynamique d'écologie de l'action, d'une écologie territorialisée, concrète, positive et réaliste. Nous voulons faire de ce budget non seulement celui des actes, mais aussi celui de l'anticipation des difficultés à venir, de la planification et du progrès, en partenariat avec les acteurs économiques, les collectivités et les élus.