Intervention de Julien Denormandie

Au cours des prochaines semaines, l'ANSES nous remettra un rapport. Mme Mathilde Panot évoquait tout à l'heure celui publié en 2018 ; nous avons demandé à l'ANSES de nous en remettre un sur ce que peuvent être, du point de vue de la sécurité sanitaire et de la pérennité culturale, les conditions d'utilisation des molécules dont le présent projet de loi prévoit l'utilisation par dérogation.

Nous recevrons ce rapport vers le 20 novembre prochain, avant la publication des arrêtés que j'évoquais tout à l'heure. Ces derniers constitueront des actes d'autorisation de mise sur le marché et seront comme tels assujettis à certaines conditions, telles que les délais à respecter entre l'usage de divers produits et la culture de plantes mellifères. Ces conditions devront être précisées dans les arrêtés.

Monsieur Jimmy Pahun, telle est la logique du texte. Elle permet de s'assurer qu'il s'agit d'un travail réalisé non en chambre, mais de façon ouverte. Plusieurs amendements restant à examiner visent à instituer un comité de suivi des dérogations, qui nous semble le bon instrument pour assurer un suivi au fil du temps afin que tout cela soit transparent, avec une « pression dans le tube » suffisante, comme je l'ai dit. Ce premier ensemble d'observations m'amène à suggérer le retrait de votre amendement.

S'agissant de celui de la rapporteure pour avis, je souscris pleinement à l'idée dont il procède. Toutefois, sa rédaction me semble poser problème. L'interdiction proposée serait applicable « dans des conditions définies par voie réglementaire » : il s'agit précisément des conditions définies par les arrêtés mentionnés à l'alinéa 2, ceux-là mêmes que j'évoquais à l'instant en réponse à M. Jimmy Pahun et qui sont relatifs à la mise sur le marché des produits.

Madame la rapporteure pour avis, je vous propose de rectifier l'amendement dès à présent, en remplaçant les mots « voie réglementaire » par les mots « les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II ». J'émettrais un avis favorable à l'amendement ainsi rectifié et, à défaut, suggérerais son retrait pour finaliser sa rédaction d'ici l'examen du texte dans l'hémicycle.