Intervention de Éric Coquerel

Puisque ce projet de loi de finances rectificative contient des mesures structurelles, nous déposons à nouveau cet amendement, en espérant cette fois-ci convaincre.

Alors que l'ampleur de la fraude fiscale et de l'optimisation fiscale – version pseudo-légale de la fraude – , qui nous coûtent 80 et 20 milliards d'euros respectivement, vient d'être révélée dans les Paradise papers, nous sommes étonnés qu'on laisse exister une incitation à contourner les règles de l'impôt pour échapper à la participation à l'effort national. Nous demandons donc de sanctionner toutes les institutions qui, à travers divers conseils en droit financier et fiscal, invitent des contrevenants à ce comportement.