Intervention de Olivier Da Lage

Je rappelle que depuis le début des discussions sur le droit voisin en 2016, nous sommes confrontés à la même indifférence polie des éditeurs vis-à-vis des journalistes. Ils ne nous ont demandé de les soutenir qu'au moment où ils ont pris conscience de notre réticence par rapport au projet initial, en assurant que les journalistes avaient toute leur place dans le dispositif mais en renvoyant à plus tard toutes les discussions sur cette place.

Dès l'adoption de la directive en avril 2019, ils ont oublié toutes leurs promesses et il a fallu toute notre insistance pour que cette directive mentionne que les sommes collectées feraient l'objet du versement d'une part appropriée aux auteurs et notamment aux journalistes. Heureusement, le Parlement français, à l'initiative de votre assemblée, a rajouté que cette part appropriée devait être équitable. Pour ce faire, la loi que vous avez adoptée précisait que des négociations devaient s'engager et aboutir dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, c'est-à-dire avant fin janvier 2020. Aucune proposition de négociation ne nous a été faite et ce retard n'a rien à voir avec la pandémie du Covid-19.

Ultérieurement, nous avons reçu quelques réponses d'éditeurs qui estimaient qu'il était bien trop tôt pour parler des droits voisins avec les journalistes puisque aucune somme n'avait encore été collectée. Cette réponse n'est pas admissible. La loi prévoit un partage. Une fois que la répartition a été définie, elle s'applique quel que soit le montant collecté et il n'est pas nécessaire d'attendre la conclusion d'un accord avec les GAFAM pour ouvrir des négociations avec les journalistes.

Ces manœuvres dilatoires sont à mettre en regard de l'insistance avec laquelle ces mêmes éditeurs ont demandé aux pouvoirs publics et aux instances administratives et judiciaires de mettre Google en conformité avec ses obligations. Ils ont obtenu que l'Autorité de la concurrence force Google à négocier de bonne foi. Nous appuyons leur démarche mais nous aimerions que les éditeurs aient la même attitude à notre égard.

De leur côté, les pouvoirs publics ne nous ont pas aidés puisque le décret instituant la commission prévue par la loi en cas de blocage des négociations n'est paru qu'en avril dernier. Cette commission n'a toujours pas été désignée, ce qui la rend inopérante.

Depuis, les éditeurs, qui semblent désireux de surmonter leurs divisions initiales, ont entrepris de monter un OGC. Je rappelle que le bénéfice d'un tel organisme a été refusé aux journalistes lors de l'adoption initiale de la loi. Compte tenu de cette situation de blocage, je vous appelle à corriger cette disparité et à nous permettre de recourir à la SCAM à laquelle nous faisons appel depuis plus de vingt ans. Il suffit de peu de choses pour adapter la loi !

Enfin, je dispose d'une liste d'une quinzaine de publications de premier plan avec le détail des non-réponses ou des refus de négociation. La plupart des éditeurs ont refusé d'ouvrir des négociations de bonne foi, dont une publication emblématique dirigée par le vice-président de l'Alliance de la Presse d'Information Générale.