Intervention de Émilie Cariou

Réunion du jeudi 23 septembre 2021 à 11h00
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Lorsque vous discutez avec les représentants français des plateformes, les accords sont-ils conclus par les entités françaises ou bien américaines ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.