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Intervention de Émilie Cariou

Réunion du jeudi 23 septembre 2021 à 10h30
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

J'aimerais recevoir davantage de précisions, s'agissant notamment de l'accord passé avec Google. Parlez-vous d'un accord au titre des droits voisins ou bien d'un accord commercial d'une autre nature ?

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