Intervention de François-Michel Lambert

Cet amendement vise à modifier le mode de calcul de la contribution sociale assise sur le chiffre d'affaires des fournisseurs de produits du tabac, en tenant compte de la consommation des produits du tabac, soit des volumes mis sur le marché, qui ont, eux, une incidence sur la santé publique, et non de leur prix. Il permet également de répondre à une décision du Conseil constitutionnel du 22 décembre 2016 critiquant cette taxe, et d'éviter d'éventuels contentieux judiciaires en 2018.

Pour vous convaincre à l'aide de quelques chiffres, aujourd'hui, le volume des ventes des cigarettes est trente-sept fois supérieur à celui des cigares et cigarillos. Or les ventes de cigarettes ne contribuent à la taxe que sept fois plus que ces derniers. C'est comme si les voitures ne payaient que cinq fois plus que les motos – tout le monde, ici, hurlerait, au vu du nombre de voitures en circulation par rapport à celui des motos. Cet amendement vise à éviter des contentieux constitutionnels et à rétablir une justice fiscale ainsi que l'objectif sanitaire voulu par le législateur à l'origine.