Intervention de Thomas Mesnier
Réunion du jeudi 15 juillet 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Thomas Mesnier, rapporteur :Nous ne manquons pas d'informations sur le médicament, qu'il s'agisse du montant des économies prévues et réalisées, à l'annexe 7, ou du rapport annuel du Comité économique des produits de santé (CEPS). Le HCFIPS fixe des objectifs clairs en matière d'évolution de la dépense. Pour le médicament, comme pour l'ensemble des champs concernés, il est souhaitable que l'information sur les économies réalisées soit plus précise à l'avenir.
Par ailleurs, l'information sur les dépenses, les prévisions et les économies à réaliser, si elle est très précise, peut être sensible eu égard à la fiscalité applicable pour le secteur. Le taux M, notamment, peut se déclencher chaque année en cas d'augmentation excessive de la dépense. Avis défavorable.
