Intervention de Éric Coquerel

Même si la plupart des dispositions visées existent déjà, nous y sommes opposés. La présentation d'objectifs de dépenses ouvre la porte à la norme contraignante en matière de dépenses publiques préconisée par le rapport Arthuis. Au-delà de la question de l'agrégation des objectifs de dépenses, nous contestons le principe même de ces objectifs, qui précisent la trajectoire du solde structurel. C'est un concept qui n'est ni pertinent d'un point de vue économique ni compréhensible pour les citoyens. Par ailleurs, nous refusons la logique d'austérité imposée par les règles européennes, qui motive ces dispositions.