Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 20h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

Le médiateur ne nous paraît pas être une très bonne idée, car cela conduit une nouvelle fois à repousser les échéances. Loin d'apporter des solutions au problème, cela ne ferait que décaler sa résolution. Il serait préférable que le Gouvernement prenne l'engagement de se montrer très attentif à la qualité des négociations qui auront lieu entre CCI France et les représentants syndicaux. Avis défavorable sur les amendements CS42 et CS70.

Concernant l'amendement CS69, la convention proposée par CCI France est plus avantageuse que celle de Syntec. Nous espérons que les négociations aboutiront, afin que ce ne soit pas cette dernière qui s'applique. Avis défavorable.

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