Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 20h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

La possibilité d'opérer des fusions entre plusieurs fonds d'assurance formation pourrait en effet être étudiée, mais le délai de ce rapport semble, là encore, trop court.

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