Intervention de Muriel Roques-Etienne

Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 20h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Roques-Etienne :

Toute information est bonne. Cependant, ce n'est pas le défaut d'information qui explique le non-recours à l'ATI mais les critères d'éligibilité : je me souviens de la perplexité de mes clients lorsque je leur exposais les motifs ouvrant droit à l'allocation.

On peut se demander, en outre, comment Pôle emploi, qui n'a pas accès à tous les travailleurs indépendants, pourra exercer cette obligation d'information.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.