Intervention de Jean-Noël Barrot

Permettez-moi d'évoquer dès maintenant l'article 9 bis, introduit par le Sénat, qui crée une obligation d'information des travailleurs indépendants sur la possibilité de souscrire un contrat d'assurance contre la perte d'emploi.

Un certain nombre d'arguments contre cet article ressortent des auditions que nous avons menées. D'abord, cette obligation est en partie satisfaite puisque l'information est donnée à bien des étapes de la vie de l'entreprise. Ensuite, cette obligation repose sur un ensemble de professionnels qui ne demandaient pas cette charge supplémentaire. Enfin, on peut se demander s'il convient de faire la publicité de systèmes d'assurance privée alors qu'on ouvre l'ATI.

Vous proposez, Monsieur Chalumeau, un article additionnel après l'article 9 qui renforcerait l'information, non pas sur les contrats d'assurance privée, mais sur l'ATI. Cet amendement va dans le bon sens, mais je vous suggère d'en modifier la rédaction afin qu'elle soit davantage équilibrée et que l'obligation repose moins lourdement sur les professionnels concernés.