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Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 20h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

Nous avons regroupé les propositions de M. Da Silva et de M. Leseul dans l'amendement CS111. Je proposerai une nouvelle rédaction d'ici la séance pour intégrer l'analyse des dispositifs d'assurance privée. Je vous propose donc de retirer vos amendements.

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