Intervention de Jean-Noël Barrot

Pour rappeler le contexte, nous avons tout à l'heure supprimé deux alinéas introduits par le Sénat : l'un qui mettait fin au dispositif de l'ATI, l'autre qui faisait de l'organisation d'une concertation des partenaires sociaux la condition de sa reconduction. Ces amendements tendent à substituer à cette concertation la remise d'un rapport d'évaluation du dispositif mis en place en 2019.

Il est toujours bon d'évaluer un dispositif. On a vu que les critères retenus pour l'ATI étaient initialement trop restrictifs. Nous les assouplissons quelques années plus tard, et il faudra dresser le bilan de cette dernière mesure.