Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Il n'y a effectivement aucune ambiguïté : le dispositif de l'ATI est ouvert à tous les travailleurs indépendants.

Dans le détail, cela concerne les travailleurs non-salariés, comme les gérants majoritaires de société à responsabilité limitée (SARL), les gérants associés uniques d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et les associés d'une SNC. Cela concerne aussi les personnes assimilées salariées, comme les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, les présidents et dirigeants de société par actions simplifiées (SAS) ainsi que les mandataires sociaux de sociétés anonymes et de SAS. Bref, je le dis urbi et orbi : tous les travailleurs indépendants.

Nous allons donc nous employer, notamment avec Pôle emploi mais aussi avec toutes les structures qui le souhaiteront, à diffuser une très bonne information sur ce sujet, afin qu'il n'y ait pas d'autocensure dans les demandes des éventuels intéressés. Demande de retrait de l'amendement.