Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 20h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué :
Des éléments complémentaires figureront dans le bilan de la convention d'objectifs et de gestion de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, qui sera réalisé l'an prochain. L'amendement est satisfait : donc, demande de retrait.
