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Intervention de Philippe Chassaing

Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 20h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Chassaing :

Lors des auditions, le professeur Michel Menjucq nous a alertés sur les risques de retenir le critère de l'utilité, auquel il préférait celui de nécessité. Pourquoi avoir retenu ce critère ?

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