Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 15h00
Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

La suppression du prêt à taux zéro dans les petites villes et les campagnes, inscrite dans le projet de loi de finances, est d'une grande injustice. Comment permettre à des jeunes d'acquérir leur maison ou de rénover leur logement si nous n'avons plus ces aides ? Les déclarations de la ministre des transports à l'occasion des assises de la mobilité – le TGV desservirait trop de gares, les 230 gares TGV étant à l'origine des 45 milliards d'euros de déficit de la SNCF – ne sont pas sérieuses. Enfin, les élus des communes rurales, qui ont subi de plein fouet la baisse des dotations ces dernières années, craignent les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation, et ils ne sont pas revenus vraiment rassurés du congrès des maires de France. C'est donc dans ce contexte de défiance qu'arrive la proposition de loi de Philippe Vigier, qui vise à créer une agence nationale pour la cohésion des territoires.

Incontestablement, nous partageons en large partie le constat qui est fait. C'est d'ailleurs ce qui a conduit le groupe des Républicains à lancer une mission baptisée « La France des territoires », sous la responsabilité de Damien Abad et Guillaume Peltier. Chaque fois que nous nous déplaçons dans nos circonscriptions, nous constatons la véracité des propos que les uns et les autres tiennent ici.

Cette proposition de loi a donc toute sa place, mais il importe que l'agence qu'elle vise à créer ne soit pas qu'un outil. Nous devons considérer non seulement le contenant, mais aussi le contenu, dont nous avons besoin de débattre – d'où les amendements que nous avons déposés. À nos yeux, le débat qui s'ouvre doit impérativement définir les trois piliers de cette agence. D'abord, ses missions : pour ma part, je souhaite qu'à l'instar de ce qu'a fait l'ANRU pour les banlieues des villes, elle soit en mesure de financer de façon massive et déterminante de grands projets de revitalisation de nos territoires. Le second point, c'est sa gouvernance : l'agence doit obligatoirement être gérée par les élus, principalement ruraux. Enfin et surtout, il faut lui assurer un financement adéquat. Il ne faut pas créer une énième agence qui, dès l'année qui suit sa création, va chercher des financements auprès d'une autre structure, mettant celle-ci à mal – chacun l'aura compris.

En un mot, nous ne voulons pas créer un énième établissement public venant s'ajouter à tous les autres, mais nous souhaitons lancer un débat pour que la ruralité trouve les moyens de s'exprimer.

Pour conclure, je voudrais vous dire mon optimisme : nos campagnes comptent des hommes et des femmes de talent, qui n'ont pas peur de se battre, qui n'ont pas peur de s'engager pour leur territoire. J'observe avec intérêt des familles, lassées du stress et de la congestion des grandes villes, choisir de s'installer dans nos villages. Je vois de jeunes actifs, fiers de leur identité, fiers de leurs racines, construire leur vie professionnelle, investir, créer leur entreprise en milieu rural. Pour tous ceux-là, nous devons ouvrir le débat afin que cette agence nationale de la cohésion des territoires trouve sa parfaite utilité.

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