Intervention de Rémi Delatte

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Delatte :

Cette discussion, intéressante, rappelle combien la question de la hausse du seuil de revente à perte avait mobilisé la profession agricole. Je suis heureux, madame la ministre, que vous ayez ainsi posé les termes du débat. Effectivement, le monde agricole ne comprendrait pas que l'on revienne sur cette disposition qu'il convient, vous l'avez dit, de graver dans le marbre. Cette mesure emblématique de la loi ÉGALIM et issue des États généraux de l'alimentation devrait assurer une meilleure rémunération des producteurs en limitant l'éternelle compression des prix de vente par la grande distribution.

Cette question est si vaste qu'il faut en faire une analyse exhaustive, ce qui demande du temps : nous avons besoin de délais supplémentaires.

Le maintien de cet article se justifie donc parfaitement.

J'ajoute, comme vous l'avez dit madame la ministre, qu'il est indispensable d'encadrer l'ensemble des promotions. La profession agricole en particulier tient à ce qu'aucune dérogation ne soit attribuée.

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