Intervention de Guillaume Vanderheyden

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 16h00
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france

Guillaume Vanderheyden, sous-directeur « commerce international » :

Sur l'ensemble des masques importés, grand publics et sanitaires, soit plusieurs milliards, il y a eu 2,1 millions masques saisis – c'est une estimation, dont la directrice générale a souligné la complexité au regard de la nomenclature douanière. En tout état de cause, c'est assez peu au regard du volume global.

Concernant les frais exorbitants, c'est peut-être lié aux faux certificats déjà évoqués. Les droits de douane qui s'appliquent aux produits en provenance des pays tiers n'ont pas été modifiés. Et en accord avec la Commission européenne, un dispositif de report de paiement des droits de douane a été mis en place : selon les dernières statistiques, fin mai, 1 500 facilités de paiement avaient ainsi été accordées au bénéfice de 430 entreprises.

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