Intervention de Isabelle Braun-Lemaire

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 16h00
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france

Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale de la Direction générale des douanes et des droits indirects :

Les marchandises sont d'abord arrivées par voie aérienne. S'agissant de Santé publique France, un pont aérien a été organisé sur l'aéroport de Valmy ; le reste des marchandises arrivait pour l'essentiel à Roissy, mais aussi à Saint-Exupéry et Marignane.

Il y a eu du fret traditionnel et du fret express, qui a porté sur des petites quantités mais a généré de nombreuses déclarations – 46 000 contre 20 000 pour le fret traditionnel.

En douane, on ne compte pas les masques mais les déclarations. Les données contenues dans les déclarations sont des tonnes ou des valeurs. Nous nous sommes livrés à bien des exercices pour tenter, par des sondages, de déduire le nombre de masques à partir de la valeur : les résultats ont été plutôt aléatoires : je ne suis même pas sûre que nous soyons parvenus à des chiffres totalement stabilisés… Je resterai donc prudente.

Après cette phase aérienne, nous avons observé, vers le mois de juin, une phase durant laquelle les marchandises sont arrivées par transport maritime. C'est évidemment beaucoup plus long : quarante-cinq jours, parfois même plusieurs mois. Ce qui facilite du reste les choses, en permettant des formalités de douanes bien mieux préparées et anticipées. Un train est également arrivé depuis la Chine fin juin – un peu tard, ce qui fait que les marchandises ont été pour partie réexportées.

S'agissant de la ventilation des marchandises, notre unité est toujours la déclaration, qui n'indique pas le nombre de masques, mais des valeurs. Nous ne connaissons pas non plus le destinataire final ni l'importateur, mais le déclarant. On ne sait pas toujours qui est derrière l'importateur et celui-ci peut réaliser des importations groupées : nous avons eu des cas d'importations qui mixaient des livraisons pour des conseils régionaux et des mairies. Les commandes les plus importantes ont été effectuées par Santé publique France, clairement en tête, suivie par le ministère de l'économie qui avait fait une commande assez importante pour l'État, puis par le ministère des solidarités et de la santé et par de grandes enseignes – Carrefour, par exemple. Mais je ne peux pas décomposer aussi finement que vous me le demandez et notamment distinguer la part des collectivités territoriales car les importations étaient souvent groupées. Nous avions en revanche des clients fidèles, des régions que nous connaissions plus que d'autres – les Hauts de France et la région Provence-Alpes-Côte d'azur notamment, étaient très attentives à la régularité des arrivées. Au-delà de cette appréciation qualitative, il m'est impossible de vous donner des chiffres précis.

Les importations de la grande distribution sont intervenues à partir du 6 mai, au moment où les importations de masques grand public ont été encouragées : les grandes enseignes ont immédiatement réagi.

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